assurance TRC
Notion d'assurance TRC
Assurance facultative souscrite pour compte commun par un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier.
Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l’ouvrage définitif.
En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d´éviter des désaccords en cours de réalisation du projet.
Couvertures et durée de la TRC
Sont ainsi couverts par la TRC:
- les travaux à compter de l´ouverture du chantier
- les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site.
Cette garantie court en principe jusqu´à la réception, c'est à dire pendant la période de construction à proprement parler et dans les marchés industriels, pendant la période de tests et d'essais.
